Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, www.xacmini-bijoux.com dans le cadre d’un système de vente à distance
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : EURL XAC
Ximena Alarcon Cavrois
Domiciliation : 33 Rue de L’Arcade – 75008 Paris
No. Siret : 502 799 190 RCS Paris


Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.xacmini-bijoux.com au jour de la consultation du site par le Client.

XACmini-bijoux.com ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.
Toutes nos pièces sont realisées en Or de 18 ct.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique xacmini-bijoux.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.


Article 4 : Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site xacmini-bijoux.com
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.


Article 5 : Commandes

L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, xacmini-bijoux.com transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec xacmini-bijoux.com sont le français et l’anglais.


Article 6 : Moyens de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le règlement des achats pourra s’effectuer par virement, chèque (uniquement pour la France Métropolitaine) et par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.



Article 7 : Livraison

Le produit commandé est livré par voie postale en Colis Recommandé R3, jusqu’à 400 Euros d’achats, R4 jusqu’à 600 Euros d’achats et R5 jusqu’à 800 Euros d’achats dans un délai de Livraison de 48 heures. ouvrables, et/ou par Valeur déclarée à partir de 800 Euros d’achat dans un délai de 1 a 4 jours ouvrables. »ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
Nos bijoux sont principalement fabriqués de façon artisanale, « à la main »par des ateliers situés à Paris. La majorité de nos bijoux n’est produite que sur commande. Aussi les pièces que souhaiterait acquérir l’acheteur ont peu de chance d’être en stock et seront réalisées spécialement par nos ateliers à la demande de l’acheteur. L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 2 à 5 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.
Xacmini-bijoux.com livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
Xacmini-bijoux.com ne livre pas les boîtes postales.
En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous le signaler en utilisant le formulaire de contact dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à xacmini-bijoux.com pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur informera xacmini-bijoux.com par e-mail de son intention de retourner le produit avant l’expiration du délai de 7 jours à l’adresse suivante : ximena@xac-ximena.com
XACmini-bijoux.com n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés à l’alinéa 3 du présent article
  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
  • Les produits rendus seront remis par l’acheteur au coursier dans les 7 jours suivant leur réception

Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur de xacmini-bijoux.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, xacmini-bijoux.com s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur devra signaler l’erreur en nous contactant via le formulaire de contact dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle xacmini-bijoux.com aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas l’acheteur pourra seulement prétendre à ses frais, à la restitution du produit acheté tel qu’il aura été préalablement reçu par xacmini-bijoux.com


Article 9 : Service clientèle

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante :ximena@xac-ximena.com


Article 10 : Informations nominatives

La transmission d’informations sur le site xacmini-bijoux.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site xacmini-bijoux.com mais sur le site sécurisé Paypal.
Xacmini-bijoux.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante :
EURL XAC 33 Rue de l’Arcade 75008 Paris.


Article 11 : Loi applicable

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.


Article 12 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site xacmini-bijoux.com

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